La compensation agricole collective n’est pas une indemnisation individuelle des exploitants. Elle vise à recréer ou soutenir du potentiel économique agricole à une échelle collective, lorsqu’un projet entraîne des impacts résiduels qui le justifient.
Partir de l’impact résiduel
La logique doit rester ordonnée : éviter autant que possible, réduire les impacts qui subsistent, puis examiner les besoins de compensation. Une mesure séduisante mais sans lien avec l’impact agricole documenté est fragile.
Concevoir des mesures activables
À Mayotte, les contraintes de foncier, d’accès à l’eau, de structuration des filières et d’équipement obligent à examiner la faisabilité opérationnelle : qui porte la mesure, où, avec quel foncier, quel calendrier, quelle gouvernance et quel budget ?
Documenter la valeur créée
Une mesure collective peut concerner des équipements, de la structuration de filière, des services ou de l’accompagnement. Son intérêt doit être expliqué par des bénéficiaires, une capacité de mise en œuvre et des indicateurs de résultat.
Point de vigilance : la méthode de calcul et le cadre réglementaire doivent être adaptés au dossier et vérifiés avec les autorités compétentes.
Besoin d’aller plus loin ?
Ces repères restent généraux. Pour un projet réel, les règles, données, responsabilités et méthodes doivent être vérifiées à la date de la mission.
Parler du projet